Dispositifs de consignation électronique à Napierville et partout en Amérique du Nord
Les dispositifs de consignation électronique (DCE), également appelés logbooks électroniques ou ELD, sont désormais essentiels pour les transporteurs routiers souhaitant demeurer conformes aux réglementations en vigueur au Canada et aux États-Unis. Chez AB Consultax Inc, nous accompagnons les entreprises de transport de la région de Napierville et de l'Amérique du Nord dans l’implantation et la gestion de solutions fiables, adaptées à leur réalité opérationnelle. Notre objectif : simplifier vos obligations réglementaires tout en optimisant votre efficacité sur la route et au bureau.
Les dispositifs de consignation électronique (DCE) sont des appareils qui consignent automatiquement le temps de conduite dans les véhicules utilitaires, ce qui accroît la conformité à la réglementation sur les heures de service et, par la même occasion, réduit la fatigue des conducteurs et améliore l’efficacité administrative et la sécurité sur les routes canadiennes et américaines.
Qui?
Si vous avez un camion circulant sur le territoire du Canada ou des États-Unis, cette règlementation s’applique à vous. Elle s’applique aux transporteurs avec des camions ayant une masse de plus de 10,001 livres / 4536 kg.
Quand?
États-Unis
L’utilisation du logbook électronique est obligatoire pour les camions commerciaux qui sont sous réglementation fédérale. Aux États-Unis, ce type de réglementation existe depuis 2017.
Canada
Cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Québec
L’utilisation d’un DCE est obligatoire depuis le 30 avril 2023, puisque c’est à cette date que la modification apportée au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entrée en vigueur au Québec.
Exemption Canada
Les véhicules lourds sont visés par la réglementation et le conducteur est tenu de saisir ses heures de conduite, de travail et de repos dans un rapport d’activités, sauf :
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les véhicules dont l’année de modèle est antérieure à 2000
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les véhicules dont le contrat de location est de 30 jours ou moins et n’est ni prolongé ni reconduit
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les véhicules conduits dans un rayon de 160 km du terminus d’attache de leur conducteur et dont le conducteur retourne chaque jour à son terminus d’attache afin d’y prendre au moins 8 heures de repos consécutives
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les véhicules dont le conducteur circule dans un rayon de 160 km de son terminus d’attache et ne peut retourner le jour même à son terminus d’attache à cause de mauvaises conditions de circulation
Les véhicules conduits dans les conditions suivantes :
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Ils ne sont ni attelés ni chargés, sauf s’ils transportent par la méthode à dos d’âne un ou plusieurs véhicules faisant partie de la livraison, et sont conduits afin d’être livrés.
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Ils sont au terminus d’attache de leur propriétaire à la suite d’une cession du droit de propriété.
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Ils sont à leur locataire.
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Ils sont à leur locateur durant un contrat de location ou à son expiration.
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Ils sont à une succursale d’une entreprise de location de véhicules pour un ajustement d’inventaire.
Exemption États-Unis
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Chauffeurs utilisant un maximum de 8 jours de fiches journalières papier sur une période de 30 jours
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Chauffeurs de dépanneuses transportant un véhicule vide à vendre, à louer ou pour réparation
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Chauffeurs d’un véhicule manufacturé avant les modèles des années 2000
